EVALUATION TECHNIQUE EUROPEENNE (ETE)

A compter du 1er juillet 2013, le marquage CE des produits de construction, selon la Directive Produit de Construction 89/106, cède la place au marquage CE selon le Règlement Produit de Construction paru au Journal Officiel de l'Union Européenne n°305/2011.

Les évaluations techniques européennes sont amenées à remplacer les actuels agréments techniques européens.

Les évaluations techniques européennes sont utilisées pour les produits non couverts par une norme. Ils sont délivrés par un Organisme d'Evaluation Technique (OTE).

Elles sont délivrées sur la base de Documents d'Evaluation Européen (DEE) qui remplacent les actuels ETAG et CUAP. Le fabricant doit établir une déclaration des performances (Dop° pour les produits mis sur le marché, sur la base des spécifications techniques européennes harmonisées (normes et DEE) en vigueur à cette date.Le changement notable résulte du fait que le marquage CE des produits de construction devient obligatoire pour les produits qui relèvent d'une norme européenne harmonisées ou d'une Evaluation Technique Européenne et ce, dans tous les pays Européens.

Les agréments techniques européens restent utilisables jusqu'à la fin de leurs périodes de validité au-delà du 1er juillet 2013.

L'ETE n'a pas de limite de validité prédéfinie (pas de limite de validité pour autant que le produit conserve ses performances et que les méthodes et critères d'évaluation restent inchangés).

QU’EST CE QU’ UNE
CERTIFICATION ?

La certification s’adresse avant tout au client final, qu’il soit consommateur ou utilisateur. Elle est la preuve objective que le produit ou le service acheté ou fourni dispose des caractéristiques définies dans une norme ou un référentiel, et qu’il fait régulièrement l’objet de contrôles. Acheter, utiliser ou consommer un service ou un produit certifié est une garantie de qualité au sens large.

Quels sont les avantages des Certifications de Sécurité Incendie?

• Prouver la conformité des produits et des équipements aux normes européennes.
• Obtenir l’accès au marché européen.
• Garantir la sécurité et la protection des consommateurs et de l’environnement.
• Donner une valeur ajoutée à vos produits.

MARQUAGE CE

Le marquage « CE » (pour Conformité Européenne) a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne.

Un produit marqué CE acquiert le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Le marquage CE est généralement obligatoire pour la mise sur le marché d’un produit. Conçu pour faciliter la libre circulation des produits en Europe, il atteste qu’un produit de construction est en conformité avec les exigences essentielles des directives européennes, dont la Directive Européenne Produits de construction (DPC 89/106/CEE). Un produit de construction peut être marqué CE s’il est conforme, soit à une norme harmonisée, soit à un Agrément Technique Européen. La majorité des produits de construction sont concernés.

Obligatoire et de nature réglementaire, il est l’engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne.

PROCES VERBAUX
NORMES EUROPEENNES

Tous nos produits coupe feu possèdent des procès verbaux en normes Européennes émis par le laboratoire EFECTIS France ou le CSTB. 

Marquage CE des panneaux TECNIVER
Agrément Technique Européen (ATE)
des systèmes en panneaux TECNIVER
Rappel sur l’application des normes européennes
liées aux conduits ventilation et désenfumage
Déclaration de Performances (DoP)